Ces conditions expliquent comment fonctionne Huusli, comment les accès payants sont facturés et à quoi vous attendre en utilisant la plateforme.
Huusli est une plateforme d’information destinée à découvrir et suivre les projets immobiliers neufs en Suisse. Huusli n’est ni un courtier immobilier, ni un promoteur, ni un agent, ni un vendeur. Nous ne représentons aucun porteur de projet et nous ne sommes pas partie à une réservation, une vente, une location ou un financement.
Vous devez fournir des informations de compte exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous ne pouvez utiliser Huusli que si vous êtes autorisé à conclure des accords juridiquement contraignants. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes utilisés de manière frauduleuse, abusive ou contraire à ces conditions.
Les offres payantes, leurs durées et leurs prix sont affichés au moment du checkout. Sauf indication contraire, tous les prix sont affichés en CHF. Un contrat payant est conclu lorsque le checkout est finalisé et que la commande ou l’abonnement est confirmé par voie électronique. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Si vous annulez un abonnement récurrent, l’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours. Les achats ponctuels ne se renouvellent pas automatiquement. Les paiements sont traités par notre prestataire de checkout. Comme Huusli propose une période d’essai gratuite afin que vous puissiez évaluer le service avant l’achat, les offres payantes ne sont en principe pas remboursables une fois qu’une période de facturation a commencé, sauf obligation légale contraire ou mention expresse. Si nous modifions le prix d’un abonnement, le nouveau prix s’applique au plus tôt à la période de facturation suivante après notification.
Vous ne pouvez pas détourner la plateforme, perturber son fonctionnement, contourner les restrictions d’accès, ni utiliser Huusli à des fins illégales. Le scraping automatisé, l’extraction massive, l’abus d’identifiants et les collectes de données similaires sont interdits sans notre autorisation écrite.
Le site Huusli, son identité visuelle, son design et les contenus originaux de la plateforme restent notre propriété ou celle de nos concédants. Vous pouvez utiliser le service pour vos recherches internes et personnelles, mais vous ne pouvez pas copier, republier, revendre ou redistribuer des parties substantielles du service sans autorisation.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et traitons les données personnelles lorsque vous utilisez Huusli.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour le paiement, l’hébergement, l’analytics ou la connexion, leur traitement fait partie de l’exploitation du service. Les détails sur les traitements transfrontaliers figurent dans la Politique de confidentialité.
Nous faisons le nécessaire pour que Huusli reste disponible et utile, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni des fiches projets toujours complètes, à jour ou sans erreur. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités, les prix ou les détails des offres. Les changements importants de ces conditions sont reflétés par une mise à jour de la date affichée sur cette page.
Les données de projets sur Huusli peuvent provenir de sources publiques, de promoteurs, d’agences ou de systèmes de découverte automatisés. Ces informations peuvent évoluer rapidement et être retardées, incomplètes ou inexactes. Vérifiez toujours les prix, disponibilités, plans, caractéristiques et éléments juridiques directement auprès du fournisseur du projet avant de prendre une décision.
Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu du droit applicable. Dans la mesure permise par la loi, Huusli n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou purement économiques liés à l’utilisation de la plateforme. Pour les dommages directs liés à une offre payante, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé pour cette offre durant les 12 mois précédant la naissance de la réclamation.
Vous pouvez cesser d’utiliser Huusli à tout moment. Nous pouvons restreindre ou interrompre l’accès si nous estimons raisonnablement qu’il existe un abus, un risque de sécurité, un non-paiement, une utilisation illégale ou une violation de ces conditions. Les clauses qui doivent par nature continuer à s’appliquer restent en vigueur après la fin de l’accès.
Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, vos droits impératifs en matière de for restent réservés. Sauf disposition impérative contraire, les litiges relatifs à ces conditions ou à l’utilisation de Huusli relèvent des tribunaux compétents en Suisse.
Si vous avez des questions juridiques ou de facturation à propos de ces conditions, écrivez-nous à [email protected].
