A Guide to Buying Property in Switzerland

Table des matières §

Partie I: Introduction au marché immobilier suisse §

1. La propriété du logement en Suisse §

• 1.1 Taux de propriété et culture
• 1.2 Pourquoi tant de Suisses restent locataires
• 1.3 Pourquoi la propriété existe quand même
• 1.4 Intérêt croissant des jeunes générations pour la propriété

2. Ce qui rend le marché suisse unique §

• 2.1 Stabilité juridique et faible volatilité
• 2.2 Règles strictes de financement et de capacité financière
• 2.3 L’immobilier comme investissement de long terme, pas comme spéculation
• 2.4 Lex Koller et restrictions pour les acheteurs étrangers

3. Types de biens: qu’est-ce qu’on peut acheter? §

• 3.1 Appartements sur plan
• 3.2 Biens existants sur le marché de la revente
• 3.3 Propriété par étage
• 3.4 Droit de superficie

4. Régions et langues §

• 4.1 Les trois régions linguistiques
• 4.2 Différences culturelles dans les pratiques d’achat
• 4.3 Procédures juridiques et notariales selon les cantons
• 4.4 Termes courants en français, allemand et italien

5. Coopératives d’habitation §

• 5.1 Qu’est-ce qu’une coopérative?
• 5.2 Qui peut y habiter et comment se fait la sélection
• 5.3 Avantages de coût et limites
• 5.4 Rôle dans l’urbanisme
• 5.5 Coopérative vs location classique

Partie II: Préparation à l’achat §

1. Comprendre le droit immobilier suisse §

• 1.1 Cadre juridique des logements neufs
• 1.2 Principales parties impliquées
• 1.3 Droits et obligations de l’acheteur
• 1.4 Règles cantonales et restrictions de zone
• 1.5 Résidence principale vs résidence secondaire
• 1.6 Résidences gérées comme hôtel

2. Financer votre appartement §

• 2.1 Vue d’ensemble du système hypothécaire suisse
• 2.2 Première vs deuxième hypothèque
• 2.3 Règles relatives à l’apport personnel
• 2.4 Calcul de la capacité financière
• 2.5 Utiliser les avoirs de prévoyance
• 2.6 Modes d’amortissement
• 2.7 Modèles de taux: fixe et SARON
• 2.8 Structure des paiements pour les achats sur plan
• 2.9 Conséquences fiscales de la propriété
• 2.10 Règles particulières pour acheteurs étrangers et résidences de vacances
• 2.11 Financement relais
• 2.12 Hypothèques vertes pour logements énergétiquement efficaces

3. Évaluer le promoteur et le projet §

• 3.1 Comprendre l’historique du promoteur
• 3.2 Calendrier typique d’un projet
• 3.3 Signaux d’alerte dans le marketing et les contrats
• 3.4 Recommandations pratiques

4. Comprendre le contrat de vente §

• 4.1 Ce qu’un contrat contient
• 4.2 Comprendre les annexes et documents techniques
• 4.3 Clauses importantes à surveiller
• 4.4 Calendrier de paiement et étapes de construction
• 4.5 Conditions de retrait ou d’annulation
• 4.6 Langue du contrat et exigences de traduction

Partie III: Phase de construction §

1. Choisir les finitions et les personnalisations §

• 1.1 Comment et quand l’acheteur choisit ses options
• 1.2 Budgets standard et coûts d’upgrade
• 1.3 Demandes spéciales et modifications de plan
• 1.4 Validation sur site avant la pose
• 1.5 Comment garder une trace de ce qui a été convenu
• 1.6 Frustrations fréquentes et conseils
• 1.7 Conseils pratiques sur les finitions

2. À quoi s’attendre pendant la construction §

• 2.1 Communication typique avec l’acheteur pendant le chantier
• 2.2 Visites de chantier et ce que vous pouvez vraiment vérifier
• 2.3 Comprendre les appels de fonds échelonnés
• 2.4 Retards et adaptations
• 2.5 Résumé des conseils clés

Partie IV: Remise §

1. Principes généraux de la remise §

• 1.1 Ce que dit la loi sur l’acceptation ou le refus de la remise
• 1.2 Comment préparer le jour de l’inspection
• 1.3 Quand le promoteur fournit un expert tiers
• 1.4 Utilisation d’applications de suivi des défauts
• 1.5 Outils à emporter

2. Inspection technique pièce par pièce §

• 2.1 Sols et surfaces
• 2.2 Murs et plafonds
• 2.3 Portes
• 2.4 Fenêtres
• 2.5 Ventilation
• 2.6 Installations sanitaires
• 2.7 Installations électriques
• 2.8 Chauffage et thermostats
• 2.9 Cuisine
• 2.10 Espaces extérieurs

Partie V: Défauts & garantie §

1. Gérer les défauts et les garanties §

• 1.1 Période légale de garantie en Suisse
• 1.2 Qu’est-ce qui constitue un défaut?
• 1.3 Comment signaler les défauts après l’emménagement
• 1.4 Délais typiques de réparation

2. Réception finale et libération de garantie §

• 2.1 Contrôles à deux et cinq ans
• 2.2 Ce qui se passe lors de la réception finale

Partie VI: Matériel bonus §

1. Techniques de bâtiment modernes §

• Chauffage et refroidissement
• Eau chaude
• Énergies renouvelables
• Ventilation
• Façades et enveloppe du bâtiment

2. Standards énergétiques et certifications §

• Standard Minergie
• SNBS – Standard suisse de construction durable
• Labels HPE et THPE
• Certificat énergétique des bâtiments